Fiscalité, Innovation
[FISCALITE DEVELOPPEMENT DURABLE] Le C3IV, nouveau levier fiscal en faveur de la transition énergétique
Date de publication : 25/04/23
La procédure « Plug In » est une nouveauté dans le cadre d’Horizon Europe, « programme-cadre » de recherche et d’innovation de l’Union Européenne en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2021. La procédure « Plug In » permet aux organismes de financement gérant des programmes nationaux/régionaux certifiés de soumettre des projets de leur portefeuille directement à l’étape de candidature complète de l’EIC Accelerator.
Les programmes éligibles à la procédure « Plug In »
Pour ce faire, les programmes éligibles, ci-dessous, doivent d’abord procéder à un examen spécifique d’un projet en cours (ou récemment terminé) et de la proposition qui en découle :
Par conséquent, dans le cadre de la procédure « Plug In », les candidats ne postulent pas directement à l’appel d’offres de l’EIC Accelerator. Ce sont les programmes éligibles, en l’occurrence Bpifrance pour la France, qui décident, par le biais d’un examen de projet, si un projet peut être soutenu par l’EIC Accelerator.
L’examen du projet est effectué en utilisant :
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