Fiscalité, Innovation
[FISCALITE INNOVATION] Les bonnes pratiques pour déclarer sereinement ses dépenses de personnel au CIR
Date de publication : 24/01/24
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a diffusé en décembre 2023 les statistiques des bilans de la recherche en France relatives à l’année 2021. Pour cela, le MESRI a réalisé deux enquêtes. La première enquête concerne les dépenses intérieures recherche et développement (R&D) 2021 en France et la seconde porte sur l’analyse du Crédit d’impôt recherche (CIR) de 2021.
La Dépense Intérieure de R&D des Entreprises (DIRDE) est en hausse de 4% en France et représente 55,5 Md€. Au total, ce sont 496 000 chercheurs Equivalent Temps Plein (ETP) en France, c’est-à-dire 1% de la population active. Ce nombre est en hausse de 6% dans les entreprises. Quelle est la répartition des dépenses intérieures en R&D en 2021 et comment les entreprises les ont financées ?
Les entreprises représentent deux tiers des contributeurs à la DIRDE. Ainsi, les administrations y contribuent à hauteur de 34%, à l’instar du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), des établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) ou des CHU.
Parmi les secteurs, l’industrie manufacturière contribue majoritairement aux dépenses à hauteur de 66%, contre 30% environ pour les services. Les trois premières branches représentées sont l’automobile (11%), l’aéronautique (9%) et le secteur pharmaceutique (8%). Quant aux services, les dépenses sont en hausse de 10% par rapport à 2020. Cette dynamique des services peut expliquer à elle seule la hausse de la DIRDE.
En ce qui concerne la répartition géographique, l’effort de R&D en France est concentré en Île-de-France (39%), en Auvergne Rhône-Alpes (15%) et en Occitanie (12%).
Les dépenses de R&D proviennent :
Auteure : Véronique Collin, expert Fiscalité de l’Innovation
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