Fiscalité, Innovation
[FISCALITE INNOVATION] Projet de loi de finances 2025 : enjeux et incertitudes autour des dispositifs fiscaux de soutien à la R&D
Date de publication : 18/09/24
L’évolution de la prise de conscience de la nécessité d’insérer nos activités dans des trajectoires durables est de plus en plus marquée. Les tendances en matière d’évaluation des projets au niveau des financements et investissements montrent des attentes croissantes concernant les réponses aux enjeux de développement durable et les impacts attendus dans les critères de notation et de sélection.
Au travers de nos différents accompagnements, nous observons chez In Extenso Innovation Croissance que cette dynamique très positive entraine depuis quelques années une hausse de la définition et de la mise en œuvre de démarche de R&D et de projet d’innovation visant des impacts de développement durable, sociétaux par exemple, très forts. De plus en plus de start-ups innovantes se créent également avec une raison d’être et des fondements résolument orientés vers ces enjeux.
Cette typologie de projet requiert une approche méthodologique ainsi qu’une structuration des programmes de R&D et d’Innovation (R&D-I) spécifiques afin de bien positionner les travaux menés vis-à-vis des problématiques (non technologiques) de recherche adressées et de présenter une démarche et un programme de recherche argumentés et convaincants.
Edumalin (page LinkedIn), une Jeune Entreprise Innovante (JEI) qui bénéficie de nos accompagnements sur ces sujets, nous donne un éclairage au travers de son fondateur François Baritiu sur certaines difficultés rencontrées et des clés importantes de réussite sur un exemple de projet de R&D-I durable.
Edumalin est une solution numérique visant à favoriser la réussite scolaire des élèves. Elle est basée sur des activités de R&D menée depuis 2016 en sciences éducatives, pédagogiques, psychologie cognitive. Elle intègre désormais de la donnée, visant notamment à soutenir l’application de l’enseignement explicite comme vecteur d’amélioration du système éducatif, notamment à l’aide de la méthode E-G-S (Expliciter-Guider-Suivre) développée par l’entreprise sur la base des meilleurs approches et travaux scientifiques issus des laboratoires.
« En construisant Edumalin avec et pour le système éducatif, notamment au travers de nombreuses collaborations, notre ambition est de transformer durablement le cœur de l’expérience éducative globale (la relation enseignant-élève : enseigner et apprendre). Nous souhaitons offrir une solution, s’appuyant sur les meilleurs concepts issus de la recherche académique, optimisant la différenciation pédagogique et l’individualisation des trajectoires d’apprentissage. Il s’agira de la coupler à une approche éco-innovante, avec en point de mire de nouvelles approches et concepts efficaces, raisonnés de l’usage de l’IA en éducation. »
François Baritiu, Président et fondateur d’Edumalin, et son équipe :
Le premier point clé est de porter un projet résolument orienté vers les Objectifs de Développement Durable (ODD) définis par les Nations Unies, et que son but soit, au travers de travaux de R&D, de démontrer que la nouvelle approche (conceptuelle, méthodologique, etc.) proposée permet de contribuer à la résolution (ou du moins l’atténuation) des problématiques sous-jacentes. Il est important pour ce type de projet de réussir à bien définir et quantifier ses impacts, grâce notamment à des phases d’expérimentations dont les protocoles et indicateurs sont bien définis, permettant ainsi de montrer, de mettre en perspective, les résultats des travaux de recherche avec l’état de l’art du domaine sur les problématiques que l’on souhaite adresser (sociétales et éducatives dans le cas présent).
« In Extenso Innovation Croissance m’a aidé à structurer et bien formaliser la démarche de R&D de l’entreprise, en perspective avec l’état de l’art du domaine. Cette démarche nous permet désormais d’être encore plus convaincants pour présenter l’approche de rupture de nos travaux en lien avec les problématiques de recherche sociétales, complexes sur lesquelles Edumalin se positionne ».
De nombreux projets de ce type n’incluent pas, dans un premier temps tout du moins, de dimension de R&D technologique, sur laquelle les soutiens financiers à la R&D-I, privés comme publics, se basent généralement pour mener leurs analyses et expertises. Du côté de l’entreprise, la structuration et l’argumentation de ce type de sujets de recherche et projets présentant de forts enjeux et impacts sociétaux, ne sont pas toujours évidents à positionner de manière convaincante en tant qu’activités de R&D. Cela peut donc conduire, par méconnaissance ou manque de structuration et de méthode, à ne pas bénéficier de certains financements dédiés à la R&D-I.
« Comme tout entrepreneur qui se lance sur un sujet innovant, réussir à co-financer ses travaux de R&D-I et le développement de son entreprise est complexe. Encore plus lorsque vous n’avez pas (ou pas encore) de solution ou brique technologique de rupture à mettre en avant…. Nous disposions à l’époque d’un nouveau concept, une méthode, que nous pensions, notamment en raison de ses fondements sur les données probantes en éducation, particulièrement prometteuse pour s’attaquer à la problématique sociétale multifactorielle de la difficulté et de l’échec scolaire (25-30% des élèves en France ne maîtrisent pas les savoirs fondamentaux en Maths et Français). L’équation était ainsi encore plus difficile à résoudre et les financements à trouver ou obtenir ».
Il était notamment important pour Edumalin d’obtenir le statut de JEI et de pouvoir bénéficier sereinement des Crédits d’Impôt Recherche (CIR) et Innovation (CII) pour co-financer ses travaux de recherche et d’innovation et les nouvelles embauches associées (plus d’une dizaine en deux ans). C’est dans le cadre de ces accompagnements que la structuration, l’argumentation et la formalisation de la démarche de R&D de l’entreprise, en lien avec les problématiques sociétales, ont pu être réalisées.
« In Extenso Innovation Croissance nous a aidé à formaliser notre plan de développement R&D-I sur 10 ans (2016-2026). Cette démarche nous a permis de réussir à bien présenter la logique de notre recherche, favorisant une compréhension globale du programme, de ses enjeux (pédagogiques, technologiques à venir, etc.), des expérimentations menées, des indicateurs à définir et à mesurer, ainsi que du caractère de co-construction, pluridisciplinaire, du projet avec les parties prenantes et des laboratoires de recherche. Cette approche complexe était fondamentale pour nous permettre de justifier les impacts sociétaux visés et de définir des protocoles et indicateurs qui permettront de suivre ces impacts dans le temps, au fur et mesure des avancées de la R&D, de la montée en échelle des expérimentations, et du déploiement, nous l’espérons massif, de la solution dans les écoles, collèges et lycées. A date, 1700 établissements scolaires sont équipés de l’outil Edumalin en France. »
Cette étape structurante de présentation et de projection des activités de R&D-I a permis d’envisager d’autres perspectives de financement.
« Cette structuration du plan de R&D-I sur 10 ans dans le cadre de missions de fiscalité de la recherche et de l’innovation (JEI, CIR, CII) a permis d’enclencher des phases de montage de dossiers en vue d’obtenir d’autres sources de financement complémentaires sur de nouveaux enjeux, notamment autour de la donnée et de l’IA (subvention pour la R&D-I, appel d’offres pour la réalisation de solutions innovantes). L’une des clés du succès réside dans le fait que c’est la même équipe de consultant(e)s, renforcée par d’autres compétences au sein du cabinet (en analyse et stratégie d’accès au marché par exemple) ainsi qu’au sein du groupe qui a œuvré dans la constitution de ces dossiers. En effet, Edumalin est client d’In Extenso (Expertise-comptable, social, juridique) qui réalise par exemple les prévisionnels financiers sur lesquels je m’appuie pour candidater à ces programmes. Il est également important de mentionner que les protocoles expérimentaux et indicateurs mis en place nous permettent de fournir des informations pertinentes et quantifiées aux financeurs et potentiels investisseurs sur les impacts de nos travaux en termes de développement durable ».
« Un point que j’apprécie particulièrement chez les consultant(e)s en innovation durable du cabinet est leur capacité à bien appréhender le sujet de recherche mais aussi toutes ses dimensions (marché, concurrence, budget / financement / business plan, enjeux impacts de développement durable de la recherche menée, etc.) ainsi qu’à challenger nos hypothèses, notre programme de R&D, notre futur produit… Cela contribue fortement à nos réflexions et implique une structuration du programme de R&D-I à la fois plus claire et détaillée, une vision globale stratégique à court, moyen et long terme qui s’en trouve renforcée et qui nous conforte alors dans nos choix stratégiques et nos prises de décisions d’investissements.
Enfin, il est rassurant et agréable de se sentir véritablement accompagné et de travailler avec des consultant(e)s en innovation durable réellement impliqué(e)s, au-delà des missions de conseil que je leur ai confiées, dans la volonté de bien appréhender, structurer et promouvoir ce type de projet de recherche et d’innovation. Nous les considérons comme des membres à part entière de notre équipe. ».
Auteur : Julien Briand, Consultant Sénior
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