Fiscalité, Innovation
[FISCALITE INNOVATION] La valorisation des études cliniques dans le CIR
Date de publication : 06/12/23
La loi PACTE permet aux entreprises de s’engager pour l’intérêt commun dans le cadre de leurs activités, en déclinant dans une « raison d’être » ou « mission », plusieurs objectifs sociétaux et environnementaux. Le dispositif prévoit l’obligation de faire vérifier par un Organisme Tiers Indépendant (OTI) l’exécution de la mission dans les 18 mois (entreprise de plus de 50 salariés) ou 24 mois (entreprise de moins de 50 salariés) suivant la publication de leur changement de statuts.
Désirant s’investir auprès des entreprises sur le chemin de la responsabilité et de la durabilité, In Extenso Innovation Croissance a été désigné Organisme Tiers Indépendant (OTI), selon l’Article 5 du Décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission. L’objectif de cet accompagnement vise à confirmer la déclaration de société à mission de votre entreprise. Notre cabinet s’engage à réaliser son activité de vérification conformément aux exigences ISO 17029 et à garantir l’impartialité et la confidentialité des missions.
In Extenso Innovation Croissance est ainsi référencé en tant qu’OTI par l’Observatoire des Sociétés à Mission.
Nos activités de vérification sont réalisées selon un processus décrit dans notre Programme de Vérification des Entreprises à Mission, conformément à la norme ISO 17029.
La mission de Vérification des sociétés à Mission se déroule en 6 étapes :
Notre programme de vérification des Entreprises à mission (ENR-08.1) est disponible sur demande.
TéléchargezLa dernière
édition
Contacts Presse &
communication
Fiscalité, Innovation
[FISCALITE INNOVATION] La valorisation des études cliniques dans le CIR
Fiche pratique
Innovation Fund : financement de projets industriels innovants pour la décarbonation en Europe
Fiscalité, Innovation
[FISCALITE INNOVATION] Comment récupérer ses créances de CIR et CII pour pouvoir financer sa R&D ?
Fiscalité, Innovation
[FISCALITE INNOVATION] Process industriels : bénéficiez du CIR
News
#Marque Employeur
Consultante et athlète : le parcours inspirant de Diane